Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de meubles et articles de décoration fabriqués et commercialisés par LIPOKE (ci-après « le Vendeur ») à toute personne physique ou morale (ci-après « l’Acheteur »). En passant commande, l’Acheteur accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

Définitions
Dans les présentes CGV, les termes ci‑dessous ont la signification suivante :
• « Produit(s) » : les meubles, accessoires et prestations proposés à la vente par LIPOKE.
• « Commande » : toute validation d'achat réalisée via le site, par téléphone ou en magasin.
• « Parties » : le Vendeur et l’Acheteur.
• « Jours » : jours calendaires, sauf précision contraire.

1. Champ d'application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par LIPOKE, sauf condition particulière acceptée par écrit. Elles prévalent sur tout autre document non expressément approuvé par LIPOKE.

2. Produits et offres
Les offres de produits et leurs prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur les supports de vente, sous réserve de disponibilité des matières premières chez nos fournisseurs (tissus, structures bois, composants électriques).
Les photographies sont indicatives et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les dimensions et caractéristiques peuvent comporter une tolérance technique.
Options électriques : Les produits équipés de prises de courant ou ports USB sont livrés prêts à être raccordés. LIPOKE garantit la conformité des composants installés (normes CE). Toutefois, la responsabilité de LIPOKE ne saurait être engagée en cas de mauvaise installation électrique au domicile du client ou d'utilisation d'appareils non conformes sur les prises intégrées.

3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et incluent, le cas échéant, l’éco‑contribution (ex : Eco-Maison) indiquée séparément. Les frais de livraison, d’installation ou de reprise d’ancien mobilier sont facturés en sus et précisés lors de la commande.
 

4. Commande

4.1 Validation : La Commande est considérée comme ferme et définitive dès la validation du panier par l’Acheteur sur le Site et la confirmation du paiement. Pour les commandes passées par téléphone ou email, le contrat est formé par l'acceptation signée du devis et le règlement de la facture.

4.2 Produits personnalisés : Les produits fabriqués à la demande (choix de tissus catalogue) sont soumis au droit de rétractation dans les conditions strictes définies à l'article 8. En revanche, les commandes de produits 'Sur-Mesure' (dimensions hors catalogue ou tissu client) sont fermes et définitives dès validation.
Aucune modification de dimension ou de tissu ne pourra être acceptée une fois la mise en fabrication lancée dans notre atelier.

4.3 Droits du Vendeur : LIPOKE se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande en cas d’anomalie manifeste (quantités anormales, litiges de paiement antérieurs, erreur de prix flagrante ou d'informations client incomplètes).

4.4 Suivi : Un email de confirmation récapitulant les détails de la configuration choisie est envoyé systématiquement à l’Acheteur. Il appartient à ce dernier de vérifier l'exactitude des options sélectionnées (tissus, dimensions).
 

5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande sauf accord écrit contraire. LIPOKE propose les moyens de paiement suivants : carte bancaire, paiement en plusieurs fois via partenaires financiers (PayPal 4X). L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de non‑paiement total ou partiel à la date d’échéance, LIPOKE pourra suspendre ou annuler les commandes en cours et facturer des pénalités de retard conformément à la loi.
Le paiement en plusieurs fois est proposé via un partenaire financier externe, qui gère intégralement la transaction. Toute demande de remboursement, litige ou annulation liée à ce financement doit être adressée directement à ce partenaire.
En cas de règlement par virement bancaire, la Commande n'est considérée comme ferme et définitive qu'à réception effective des fonds sur le compte de LIPOKE. Le délai de fabrication ne débutera qu'à cette date.
 

6. Livraison
Les délais de livraison indiqués (10 jours ouvrés en standard) courent à partir de la validation définitive du paiement. Les retards éventuels ne donnent pas droit à dommages-intérêts, mais l’Acheteur peut résilier la commande si le retard excède trente (30) jours calendaires au-delà de la date contractuelle, après mise en demeure restée sans effet.

Lors de la livraison par nos soins, un Bon de Conformité sera présenté à l'Acheteur. La signature de ce document sans réserve caractérisée vaut acceptation des Produits dans l'état et décharge LIPOKE de toute responsabilité concernant les défauts apparents ou la conformité esthétique (tissus, options).
 

6.1. Niveaux de service et Gratuité :

LIPOKE propose deux formules de livraison pour ses articles volumineux, dont la gratuité est soumise à des paliers d'achat minimum (montant TTC hors frais de livraison) :

• Livraison CONFORT : Comprend la livraison et le dépôt des produits encore emballés par une équipe spécialisée directement dans la pièce choisie par l'Acheteur (chambre, à l'étage), sans installation.
  Cette formule inclut la reprise automatique et gratuite de l'ancienne literie (article pour article de nature similaire), sous réserve que le produit usagé soit préalablement démonté, nettoyé, propre et déplacé par l'Acheteur au rez-de-chaussée ou au point d'accès principal de l'habitation. Prestation optionnelle facturée selon le tarif en vigueur (consulter les conditions de livraison).
   

• Livraison SÉRÉNITÉ : Comprend la livraison dans la pièce de choix, le déballage complet, l'assemblage et l’installation de la literie (fixation tête de lit, montage pieds), ainsi que l'évacuation et le recyclage des emballages. Cette formule inclut la reprise automatique et gratuite de l'ancienne literie (article pour article de nature similaire), intégralement prise en charge par nos équipes directement dans la pièce de choix (chambre) le jour de la livraison. Prestation optionnelle facturée selon le tarif en vigueur (consulter les conditions de livraison).
   

Règle de non-cumul : Les seuils de gratuité s'appliquent strictement par niveau. Si l'Acheteur bénéficie de la gratuité pour le niveau CONFORT (offert dès 1 000 € d'achat) mais souhaite bénéficier du niveau supérieur SÉRÉNITÉ, le tarif plein du niveau supérieur (99 €) sera exigible.

 

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6.2. Accessibilité des lieux
Avant validation de la commande, l’Acheteur doit s’assurer que les dimensions du produit permettent son acheminement jusqu’au lieu d’installation (portes, couloirs, escaliers, ascenseurs, etc.).
Toute contrainte d’accès particulière doit être communiquée à LIPOKE avant confirmation de la commande.

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6.3. Impossibilité d’accès ou refus de livraison
Si l'accès au lieu de livraison est insuffisant, dangereux ou en cas de difficulté d'accès non signalée par l'Acheteur, les livreurs effectueront obligatoirement la dépose du produit au point accessible le plus proche ou en limite de propriété (au pas de porte, rez-de-chaussée ou hall d'entrée).  

Aucun remboursement, partiel ou total, de la prestation de livraison ne pourra être réclamé ou effectué, le déplacement complet de l'équipe spécialisée et des véhicules de livraison ayant été exécuté. En cas de refus de l'Acheteur de recevoir le produit dans ces conditions de dépose alternative, la livraison sera réputée effectuée à sa charge exclusive.

6.4. Transfert des risques
Les risques liés aux produits sont transférés à l’Acheteur dès la mise à disposition du produit par le transporteur au lieu de livraison convenu.

7. Reprise des produits usagés et emballages

7.1. Obligations légales de Reprise (Loi AGEC — Règle du 1 pour 1) 

Conformément à la réglementation en vigueur (article L. 541-10-10 du Code de l'environnement), LIPOKE assure la reprise gratuite de l'ancienne literie usagée de l'Acheteur pour tout achat d'un produit neuf équivalent de nature similaire (article pour article : par exemple, un matelas usagé repris pour un matelas neuf livré).

Cette reprise est incluse de manière automatique pour chaque commande.

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Les modalités d'exécution de la reprise dépendent de la formule de livraison choisie :

• Dans le cadre de la formule Livraison SÉRÉNITÉ : La reprise automatique est effectuée par nos équipes directement dans la pièce de choix (chambre) le jour de la livraison.

• Dans le cadre de la formule Livraison CONFORT : La reprise automatique s'applique également. 

L'Acheteur devra obligatoirement s'assurer que le produit usagé à reprendre est préalablement démonté, nettoyé, propre et disposé de manière à être immédiatement accessible pour les livreurs (au rez-de-chaussée ou point d'accès principal de l'habitation), sans que l'équipe de livraison n'ait à effectuer de manutention à l'intérieur des pièces.

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Droit de retrait pour insalubrité ou non-conformité : Conformément à la législation, nos équipes de livraison disposeront d'un droit de retrait légal et refuseront immédiatement sur place la prise en charge de tout produit usagé qui ne serait pas démonté (pour l'offre Confort), ou qui présenterait un risque pour leur santé et leur sécurité (literie sale, mouillée, présence de moisissures, de taches majeures ou de nuisibles).

LIPOKE est enregistrée au registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement (Éco-maison) sous le numéro FR331673_100UKZ.

7.2. Absence de reprise
Si la reprise n’a pas été demandée, si le produit est inaccessible ou dans un état empêchant sa manipulation, celle-ci ne pourra être effectuée et ne donnera pas lieu à remboursement.
 

7.3. Reprise des emballages
Dans le cadre de la formule SÉRÉNITÉ , le livreur peut reprendre les emballages de livraison (cartons, plastiques, housses de protection) pour les orienter vers les filières de recyclage appropriées.

8. Droit de rétractation (consommateurs)
 

8.1 Principe : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

8.2 Exceptions (Pas de retour possible) : Conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation est exclu pour :
Les produits dont les dimensions sont modifiées hors catalogue à la demande du client.
Les produits utilisant un tissu fourni par le client.
Les produits ayant subi des modifications techniques irréversibles (perçage pour prises, liseuses).
Les produits d'hygiène (matelas, oreillers) descellés ou déballés.

8.3 Conditions de retour pour les produits configurables (Tissus Catalogue) : Pour les produits configurés selon nos collections standards (Tissus Classic/Premium) et dimensions standards, le droit de rétractation est applicable.
Cependant, les frais de retour sont à la charge exclusive de l'Acheteur. Compte tenu de la nature volumineuse des produits (ne pouvant être renvoyés par La Poste), le client doit organiser le retour via un transporteur spécialisé.
Coût estimatif : À titre d'information, les frais de retour d'une literie par transporteur sont estimés à environ 150 € TTC.
Service de reprise : Le client peut solliciter le service de reprise LIPOKE (selon zone géographique), facturé au tarif de livraison en vigueur + frais de manutention.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du parfait état du produit retourné.

Voir Annexe 1 - Modèle de formulaire de rétractation (consommateurs)
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9. Retours et échanges
Les retours sont acceptés selon les conditions précisées lors de la commande. Pour des raisons d’hygiène et d’usage, LIPOKE pourra refuser un retour si le produit n’est pas dans son état d’origine.
Les produits sur mesure ou personnalisés (dimensions, tissus, finitions spécifiques) ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un retour, sauf conditions prévues à l'article 8.3 concernant les frais de retour.
Remarques : Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire par LIPOKE. Les produits doivent être renvoyés complets et dans leur emballage d’origine.

10. Garanties (Pour le détail de vos droits légaux, voir l'encadré en Annexe "Information légale sur les garanties".)

10.1 Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L217‑4 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour agir en cas de défaut de conformité.
 

10.2 Garantie des vices cachés : L’Acheteur peut agir contre le Vendeur en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil si un vice caché rend le produit impropre à l’usage.
 

10.3 Garanties commerciales : Au-delà des garanties légales, LIPOKE accorde une garantie contractuelle totale (sans application de coefficient de vétusté ni de dégressivité financière) selon les conditions suivantes :

• Matelas acheté seul : Garantie totale de 5 ans contre tout défaut de fabrication ou vice de structure.

• Ensemble Literie (Matelas + Sommier LIPOKE achetés simultanément) : Garantie totale étendue à 7 ans. Cette extension est strictement conditionnée par l'utilisation conjointe et exclusive du matelas sur un sommier neuf de la marque LIPOKE, garantissant un soutien technique optimal.

 

• Têtes de lit et accessoires : Garantie de 2 ans (jusqu'à 5 ans sur la gamme Prestige, voir page produit).
   

Critère technique d'application : Concernant les composants en mousse, la présente garantie commerciale s'applique exclusivement en cas de défaut avéré de structure de la matière ou d'un affaissement anormal de la mousse supérieur à 15 % de l'épaisseur totale initiale du matelas. La perte naturelle de fermeté liée à l'accueil et au rodage normal de la mousse au fil du temps ne constitue pas un défaut de structure.

Modalités et frais : En cas de défaut avéré et reconnu par l'expertise LIPOKE, le Vendeur procédera, à sa discrétion, soit à la réparation du produit dans ses ateliers, soit à son échange standard à neuf, sans frais de vétusté pour l'Acheteur. Dans le cas d'une réparation, seule la pièce défectueuse sera remplacée ou remise en état.

Les frais de transport nécessaires à l'expertise ou à l'échange après les 2 premières années (période de garantie légale) restent à la charge exclusive de l'Acheteur. Si après expertise, le défaut invoqué par l'Acheteur n'est pas couvert par la garantie commerciale ou légale (mauvaise utilisation, sommier inadéquat ou déformé, entretien défaillant), les frais de transport et de retour seront intégralement facturés à l'Acheteur.

Exclusions expressément formulées : Sont expressément exclus de la garantie : les déchirures, accrocs, fils tirés ou salissures/tâches sur les tissus et coutils, ainsi que la casse des lattes résultant d'un choc, d'une mauvaise manipulation ou d'une surcharge ponctuelle. LIPOKE propose toutefois un service de remise à neuf et de fourniture de pièces détachées (lattes, housses) sur devis, hors cadre de garantie.

LIPOKE rappelle qu'il est obligatoire de conserver la facture d’achat et de laisser l’étiquette produit cousue sur le matelas pour toute demande de prise en charge. L’entretien du produit selon les instructions fournies conditionne la validité de la garantie commerciale.

 

11. Responsabilité
La responsabilité de LIPOKE est limitée aux obligations prévues par la loi. En aucun cas LIPOKE ne peut voir sa responsabilité engagée pour des dommages indirects ou perte de profit, sauf faute lourde ou dolosive reconnue. LIPOKE n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un montage inadapté ou d’un entretien défaillant.

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12. Réserve de propriété
Les produits vendus restent la propriété de LIPOKE jusqu’au paiement intégral du prix par l’Acheteur (réserve de propriété conformément à l’article L624‑16 et suivants du Code de commerce). Toute revente ou transformation est interdite tant que le paiement n’est pas intégralement réalisé.
 

13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, créations, dessins, modèles, photos et textes restent la propriété exclusive de LIPOKE. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.
 

14. Données personnelles
LIPOKE collecte et traite les données nécessaires à la gestion des commandes et au respect des obligations légales. Les droits d’accès, rectification, effacement et opposition peuvent être exercés en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse : [contact@lipoke.fr]. Politique de confidentialité disponible sur demande.
Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, le client est informé qu'il a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).
 

15. Force majeure
Les événements de force majeure suspendent les obligations des Parties pendant leur durée. Sont notamment visés : catastrophes naturelles, grèves, pandémies, interruptions de transport, impossibilité d'approvisionnement.
 

16. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les Parties chercheront une résolution amiable. À défaut, pour les consommateurs, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du consommateur ou, si applicable, la juridiction compétente prévue par le Code de la consommation.
 

17. Dispositions finales
Si une clause des CGV est tenue pour non valable, les autres stipulations garderont leur pleine force et effet. LIPOKE se réserve le droit de modifier les CGV ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

 

Conditions Générales de Vente LIPOKE – Version 5/2026

 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation (consommateurs)
À l’attention de : LIPOKE - 1 Bis Rue des Fontaines 35130 La Guerche-de-Bretagne
Contact: contact@lipoke.fr
 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci‑dessous :
– Commande du (date) : …
– Nom du consommateur : …
– Adresse du consommateur : …
– Signature (uniquement pour les notifications sur papier) : …
– Date : …
 

Remarques : Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire par LIPOKE. Les produits doivent être renvoyés complets et dans leur emballage d’origine.