Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de meubles et articles de décoration fabriqués et commercialisés par LIPOKE (ci-après « le Vendeur ») à toute personne physique ou morale (ci-après « l’Acheteur »). En passant commande, l’Acheteur accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

Définitions
Dans les présentes CGV, les termes ci‑dessous ont la signification suivante :
• « Produit(s) » : les meubles, accessoires et prestations proposés à la vente par LIPOKE.
• « Commande » : toute validation d'achat réalisée via le site, par téléphone ou en magasin.
• « Parties » : le Vendeur et l’Acheteur.
• « Jours » : jours calendaires, sauf précision contraire.

1. Champ d'application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par LIPOKE, sauf condition particulière acceptée par écrit. Elles prévalent sur tout autre document non expressément approuvé par LIPOKE.

2. Produits et offres
Les offres de produits et leurs prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur les supports de vente, sous réserve de disponibilité des matières premières chez nos fournisseurs (tissus, structures bois, composants électriques).
Les photographies sont indicatives et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les dimensions et caractéristiques peuvent comporter une tolérance technique.
Options électriques : Les produits équipés de prises de courant ou ports USB sont livrés prêts à être raccordés. LIPOKE garantit la conformité des composants installés (normes CE). Toutefois, la responsabilité de LIPOKE ne saurait être engagée en cas de mauvaise installation électrique au domicile du client ou d'utilisation d'appareils non conformes sur les prises intégrées.

3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et incluent, le cas échéant, l’éco‑contribution (ex : Eco-Maison) indiquée séparément. Les frais de livraison, d’installation ou de reprise d’ancien mobilier sont facturés en sus et précisés lors de la commande.
 

4. Commande

4.1 Validation : La Commande est considérée comme ferme et définitive dès la validation du panier par l’Acheteur sur le Site et la confirmation du paiement. Pour les commandes passées par téléphone ou email, le contrat est formé par l'acceptation signée du devis et le règlement de la facture.

4.2 Produits personnalisés : Les produits fabriqués à la demande (choix de tissus catalogue) sont soumis au droit de rétractation dans les conditions strictes définies à l'article 8. En revanche, les commandes de produits 'Sur-Mesure' (dimensions hors catalogue ou tissu client) sont fermes et définitives dès validation.
Aucune modification de dimension ou de tissu ne pourra être acceptée une fois la mise en fabrication lancée dans notre atelier.

4.3 Droits du Vendeur : LIPOKE se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande en cas d’anomalie manifeste (quantités anormales, litiges de paiement antérieurs, erreur de prix flagrante ou d'informations client incomplètes).

4.4 Suivi : Un email de confirmation récapitulant les détails de la configuration choisie est envoyé systématiquement à l’Acheteur. Il appartient à ce dernier de vérifier l'exactitude des options sélectionnées (tissus, dimensions).
 

5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande sauf accord écrit contraire. LIPOKE propose les moyens de paiement suivants : carte bancaire, paiement en plusieurs fois via partenaires financiers (PayPal 4X). L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de non‑paiement total ou partiel à la date d’échéance, LIPOKE pourra suspendre ou annuler les commandes en cours et facturer des pénalités de retard conformément à la loi.
Le paiement en plusieurs fois est proposé via un partenaire financier externe, qui gère intégralement la transaction. Toute demande de remboursement, litige ou annulation liée à ce financement doit être adressée directement à ce partenaire.
En cas de règlement par virement bancaire, la Commande n'est considérée comme ferme et définitive qu'à réception effective des fonds sur le compte de LIPOKE. Le délai de fabrication ne débutera qu'à cette date.
 

6. Livraison
 Les délais de livraison indiqués (10 jours ouvrés en standard) courent à partir de la validation définitive du paiement. Les retards éventuels ne donnent pas droit à dommages-intérêts, mais l’Acheteur peut résilier la commande si le retard excède trente (30) jours calendaires au-delà de la date contractuelle, après mise en demeure restée sans effet.

Lors de la livraison par nos soins, un Bon de Conformité sera présenté à l'Acheteur. La signature de ce document sans réserve caractérisée vaut acceptation des Produits dans l'état et décharge LIPOKE de toute responsabilité concernant les défauts apparents ou la conformité esthétique (tissus, options).
 

6.1. Niveaux de service
LIPOKE propose trois formules de livraison :
Livraison ÉCO : dépôt du produit en limite de propriété (ou au pied de l’immeuble pour les habitations collectives).
- Prestation optionnelle facturée selon le tarif en vigueur (consulter les conditions de livraison).
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Livraison CONFORT : livraison et dépose du produit dans la pièce choisie par le client, sans installation.
- Prestation optionnelle facturée selon le tarif en vigueur (consulter les conditions de livraison).
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Livraison SÉRÉNITÉ :  livraison, dépose et installation du produit dans la pièce choisie, avec reprise éventuelle de l’ancienne literie et gestion des déchets.
- Prestation optionnelle facturée selon le tarif en vigueur (consulter les conditions de livraison).
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6.2. Accessibilité des lieux
Avant validation de la commande, l’Acheteur doit s’assurer que les dimensions du produit permettent son acheminement jusqu’au lieu d’installation (portes, couloirs, escaliers, ascenseurs, etc.).
Toute contrainte d’accès particulière doit être communiquée à LIPOKE avant confirmation de la commande.
 

6.3. Impossibilité d’accès ou refus de livraison
Si l’accès au lieu de livraison est insuffisant ou en cas de difficulté d’accès non signalée, le livreur pourra effectuer la livraison au pas de porte ou au rez-de-chaussée. Une nouvelle présentation pourra être facturée selon le tarif en vigueur.
En cas de refus du client de recevoir le produit dans ces conditions, la livraison sera réputée effectuée et les frais de retour ou de nouvelle présentation resteront à sa charge.

6.4. Transfert des risques
Les risques liés aux produits sont transférés à l’Acheteur dès la mise à disposition du produit par le transporteur au lieu de livraison convenu.

7. Reprise des produits usagés et emballages

7.1. Reprise dans le cadre de la formule SÉRÉNITÉ
Conformément à la réglementation en vigueur (loi AGEC), LIPOKE propose la reprise de la literie usagée lors de la livraison d’un produit équivalent neuf, dans le cadre de la formule Livraison SÉRÉNITÉ.
Cette reprise doit être demandée lors de la commande. Le produit repris doit être accessible, propre et dans un état permettant sa manutention sans risque pour le livreur.
LIPOKE est enregistrée au registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement (Eco-maison)sous le numéro FR331673_100UKZ.

7.2. Absence de reprise
Si la reprise n’a pas été demandée, si le produit est inaccessible ou dans un état empêchant sa manipulation, celle-ci ne pourra être effectuée et ne donnera pas lieu à remboursement.

7.3. Reprise des emballages
Dans le cadre de la formule SÉRÉNITÉ , le livreur peut reprendre les emballages de livraison (cartons, plastiques, housses de protection) pour les orienter vers les filières de recyclage appropriées.

8. Droit de rétractation (consommateurs)
 

8.1 Principe : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

8.2 Exceptions (Pas de retour possible) : Conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation est exclu pour :
Les produits dont les dimensions sont modifiées hors catalogue à la demande du client.
Les produits utilisant un tissu fourni par le client.
Les produits ayant subi des modifications techniques irréversibles (perçage pour prises, liseuses).
Les produits d'hygiène (matelas, oreillers) descellés ou déballés.

8.3 Conditions de retour pour les produits configurables (Tissus Catalogue) : Pour les produits configurés selon nos collections standards (Tissus Classic/Premium) et dimensions standards, le droit de rétractation est applicable.
Cependant, les frais de retour sont à la charge exclusive de l'Acheteur. Compte tenu de la nature volumineuse des produits (ne pouvant être renvoyés par La Poste), le client doit organiser le retour via un transporteur spécialisé.
Coût estimatif : À titre d'information, les frais de retour d'une literie par transporteur sont estimés à environ 150 € TTC.
Service de reprise : Le client peut solliciter le service de reprise LIPOKE (selon zone géographique), facturé au tarif de livraison en vigueur + frais de manutention.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du parfait état du produit retourné.

Voir Annexe 1 - Modèle de formulaire de rétractation (consommateurs)
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9. Retours et échanges
Les retours sont acceptés selon les conditions précisées lors de la commande. Pour des raisons d’hygiène et d’usage, LIPOKE pourra refuser un retour si le produit n’est pas dans son état d’origine.
Les produits sur mesure ou personnalisés (dimensions, tissus, finitions spécifiques) ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un retour, sauf conditions prévues à l'article 8.3 concernant les frais de retour.
Remarques : Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire par LIPOKE. Les produits doivent être renvoyés complets et dans leur emballage d’origine.

10. Garanties (Pour le détail de vos droits légaux, voir l'encadré en Annexe "Information legale sur les garanties".)

10.1 Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L217‑4 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour agir en cas de défaut de conformité.

10.2 Garantie des vices cachés : L’Acheteur peut agir contre le Vendeur en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil si un vice caché rend le produit impropre à l’usage.
 

10.3 Garanties commerciales : toute extension de garantie ou prestation commerciale (ex : 5 ans commercial) fait l’objet d’un engagement écrit distinct précisé sur la facture.
LIPOKE recommande de conserver la facture et l’étiquette produit pour toute demande de garantie. L’entretien du produit selon les instructions fournies conditionne la validité de la garantie commerciale.

11. Responsabilité
La responsabilité de LIPOKE est limitée aux obligations prévues par la loi. En aucun cas LIPOKE ne peut voir sa responsabilité engagée pour des dommages indirects ou perte de profit, sauf faute lourde ou dolosive reconnue. LIPOKE n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un montage inadapté ou d’un entretien défaillant.

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12. Réserve de propriété
Les produits vendus restent la propriété de LIPOKE jusqu’au paiement intégral du prix par l’Acheteur (réserve de propriété conformément à l’article L624‑16 et suivants du Code de commerce). Toute revente ou transformation est interdite tant que le paiement n’est pas intégralement réalisé.
 

13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, créations, dessins, modèles, photos et textes restent la propriété exclusive de LIPOKE. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.
 

14. Données personnelles
LIPOKE collecte et traite les données nécessaires à la gestion des commandes et au respect des obligations légales. Les droits d’accès, rectification, effacement et opposition peuvent être exercés en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse : [contact@lipoke.fr]. Politique de confidentialité disponible sur demande.
Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, le client est informé qu'il a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).
 

15. Force majeure
Les événements de force majeure suspendent les obligations des Parties pendant leur durée. Sont notamment visés : catastrophes naturelles, grèves, pandémies, interruptions de transport, impossibilité d'approvisionnement.
 

16. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les Parties chercheront une résolution amiable. À défaut, pour les consommateurs, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du consommateur ou, si applicable, la juridiction compétente prévue par le Code de la consommation.
 

17. Dispositions finales
Si une clause des CGV est tenue pour non valable, les autres stipulations garderont leur pleine force et effet. LIPOKE se réserve le droit de modifier les CGV ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

 

Conditions Générales de Vente LIPOKE – Version 1/2026

 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation (consommateurs)
À l’attention de : LIPOKE – [contact@lipoke.fr]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci‑dessous :
– Commande du (date) : …
– Nom du consommateur : …
– Adresse du consommateur : …
– Signature (uniquement pour les notifications sur papier) : …
– Date : …

Remarques : Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire par LIPOKE. Les produits doivent être renvoyés complets et dans leur emballage d’origine.